Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après le « Contrat ») sont conclues entre d’une part Poupon Paris, SAS au capital social de 8 000 € immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 877 912 659, ayant son siège social au 2 rue de Sèze 69006 Lyon, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR03877912659 (ci-après « POUPON »), et d’autre part toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site www.poupon-cosmetiques.fr (ci-après le « Site ») ou ayant effectué un achat sur le Site, ci-après dénommée « le Client ». Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du Contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Services et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du Code de la consommation. Tout achat sur le Site entraîne automatiquement l’acceptation de l’intégralité de ces conditions.

ARTICLE 1 : Définition

Client : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, qui procède à l’achat d’un produit et/ou qui dispose d’un compte personnel sur le Site.
Contenus du Site : éléments de toute nature publiés sur le Site, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, tels que textes, images, designs, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels.
Commande : désigne le processus consistant pour le Client à sélectionner les Produits qu’il souhaite acheter et se faire livrer. Une Commande est finalisée lorsque le Client a sélectionné les Produits qu’il souhaite se faire livrer, les options de livraison et lorsqu’il a réglé la somme à payer. Une fois finalisée, la Commande est prise en charge par un logisticien qui procédera à l’expédition des Produits commandés selon les modalités du Contrat.
Contrat : désigne les présentes conditions générales de vente et d’utilisation et éventuelles conditions particulières applicables à certaines opérations promotionnelles. Dès lors, le Client renonce à se prévaloir de tout document contradictoire qui viendrait s’opposer au Contrat, et qui serait par conséquent inopposable à POUPON.
Données personnelles : désigne l’ensemble des informations à caractère personnel relatives aux Utilisateurs renseignées par lui lors de la Commande.
Internaute : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site.
L’Editeur : POUPON Paris, SAS prise en sa qualité d’Editeur du Site.
Produit : bien de toute nature vendu sur le Site par l’Editeur aux Clients.
Site : site internet accessible à l’URL wwww.poupon-cosmetiques.fr, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférents.
Utilisateur : toute personne physique ou morale utilisant ou inscrite sur le Site.

ARTICLE 2 : Objet

2.1. Le Contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder au Site, passer des Commandes et gérer les relations entre POUPON et les Utilisateurs, y incluant l’ensemble des droits et obligations qui en découlent.
2.2. Elles s’appliquent dans les relations entre les Utilisateurs entre eux et entre les Utilisateurs et POUPON. Tout Utilisateur s’engage à respecter, sans restriction ni réserve, les présentes CGV, qu’il visite le Site ou procède à une Commande. Le Contrat est notifié aux Utilisateurs pour acceptation préalablement à toute Commande sur le Site.
2.3. POUPON est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, le Contrat, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle et/ou technique. POUPON en informera l’Utilisateur par tout moyen, lequel devra accepter le nouvelle Contrat.
En tout état de cause, le fait pour l’Utilisateur de continuer à utiliser le Site après l’information de la modification du Contrat entraîne l’acceptation des modifications de ces dernières par l’Utilisateur.
Les versions successives des Contrats seront accessibles depuis le Site.
2.4. La version du Contrat qui prévaut est la dernière version disponible sur le Site.
2.5. La version applicable à une Commande est celle en vigueur à la date de passation de cette dernière. Chaque nouvelle Commande nécessite l’acceptation du Contrat par le Client, ce que ce dernier reconnaît et accepte. Si les Utilisateurs n’acceptent pas le Contrat ou ses modifications ultérieures, ils doivent renoncer à toute utilisation du Site.
2.6. L’Utilisateur déclare avoir obtenu de POUPON, préalablement à sa Commande, l’ensemble des informations sur les Produits et les modalités de livraison. Il déclare être seul responsable du choix des Produits ainsi que de leur adéquation à ses besoins.
2.7. L’Utilisateur doit être une personne morale dûment représentée ou une personne physique majeure disposant de la capacité juridique pour passer une Commande sur le Site. A défaut, il doit disposer de l’autorisation de son représentant légal pour passer une Commande, ce qu’il reconnaît et accepte expressément.

ARTICLE 3 : Prix

Tous les prix présentés sur le Site s’entendent en euros toutes taxes comprises. POUPON se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis. Les prix appliqués au Client correspondent à ceux affichés sur le Site au moment de sa Commande.

ARTICLE 4 : Présentation des articles

L’Utilisateur est informé que des photographies des Produits figurent sur le Site, qu’il pourra consulter librement. POUPON garantit que ces photographies ont été prises dans des conditions standards pour le secteur considéré, avec les Produits eux-mêmes. POUPON fait ses meilleurs efforts pour que les photographies des Produits soient les plus conformes possibles aux Produits effectivement livrés au Client (couleur des Produits notamment). POUPON ne peut assurer que les Produits seront exactement identiques aux photographies, notamment en raison des contraintes techniques de mise à disposition des photographies sur le Site. POUPON s’efforce de présenter et de décrire ses Produits de la manière la plus précise possible. Sous réserve de fournir une présentation fidèle des qualités essentielles de ses Produits, POUPON ne saurait garantir la communication exhaustive de l’intégralité des caractéristiques de chaque Produit. L’Utilisateur qui souhaite recevoir un complément d’information au sujet d’un Produit est invité à contacter le Service Client à l’adresse suivante : hello@poupon-cosmetiques.fr
L’Utilisateur déclare avoir parfaitement connaissance des dispositions du présent article, et accepte d’ores et déjà expressément de ne pas engager la responsabilité de POUPON à ce titre, sous réserve de l’application des dispositions légales impératives (garantie de conformité notamment).

ARTICLE 5 : Commande

L’Utilisateur peut naviguer sur le Site librement et gratuitement. Afin de passer sa Commande, le Client sélectionne les Produits de son choix sur le Site et les ajoute à son panier virtuel. En revanche, certaines données personnelles du Client sont requises pour la bonne exécution de la Commande par POUPON. Si le Client le souhaite, il a la possibilité de créer un compte personnel lui permettant, notamment, de suivre l’historique de ses Commandes sur le Site et de retrouver les confirmations et factures correspondantes. Certaines données personnelles du Client sont requises pour procéder à la création d’un compte personnel tel que son nom, prénom, adresse, numéro de téléphone portable, email. Le Client est tenu de fournir des informations complètes, à jour et loyales, la responsabilité de POUPON ne pouvant être engagée à ce titre. Le Client est informé que certaines des informations demandées sont obligatoires pour la bonne exécution de la Commande qu’il a passée, ce qu’il reconnaît expressément. Le descriptif des Produits est à la disposition du Client sur le Site, ce que le Client accepte et reconnaît. Une fois la Commande finalisée, la prise en charge est confirmée par POUPON par l’envoi d’un email au Client à l’adresse indiquée lors de la Commande. La Commande est validée après le paiement par le Client. POUPON adressera au Client une facture par email à l’adresse renseignée lors de la Commande. Il est conseillé au Client d’enregistrer ou d’imprimer sa facture et de la conserver. En cas d’incident de paiement, refus de la banque, carte bancaire expirée, données incorrectes, etc. la Commande est automatiquement annulée, le Client est immédiatement prévenu par email. POUPON s’engage à honorer les Commandes validées, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits après passation de la Commande, le Client sera averti par email. Le Client pourra se faire rembourser le montant correspondant aux Produits indisponibles ou être livré lorsque les Produits concernés seront à nouveau en stock (sauf retrait définitif du catalogue). La responsabilité de POUPON ne peut être engagée pour tout Produit indisponible. POUPON est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés à la vente sur le Site, sans préjudice des Commandes passées par le Client.

ARTICLE 6 : Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Les frais de livraison seront précisés sur le Site, toutes taxes comprises, au cours du processus de Commande et devront être acceptés par le Client au moment de la validation de la Commande. Ils figureront sur une ligne spécifique et distincte de celle précisant le prix des Produits. Il est expressément précisé que le montant des frais de livraison peut varier en fonction du territoire de livraison des Produits, ce que le Client reconnaît et accepte expressément. Les délais indicatifs de livraison sont indiqués sur le Site et dépendent du mode de livraison choisi par le Client. Les délais indicatifs de livraison excluent les samedis, dimanches et jours fériés. En application de l’article L. 216-1 du Code de la consommation, les Parties conviennent que les Produits seront livrés dans les délais précisés lors du processus de Commande des Produits et avant la validation de ladite Commande. Les délais de livraison sont également rappelés dans l’email de confirmation de la Commande envoyé au Client. Les délais de livraison comprennent la préparation et l’expédition de la Commande, ainsi que le délai d’acheminement des Produits au point de livraison (adresse postale du Client ou point-relais). A défaut d’indication sur le Site d’un délai de livraison pour les Produits, POUPON s’engage à les livrer dans un délai maximal de trente jours à compter de l’email de validation de la Commande envoyé au Client par POUPON. Toutefois, POUPON faisant appel à des prestataires externes (logisticiens, transporteurs, services de la Poste etc.) pour l’acheminement des Produits, POUPON est totalement tributaire de ces prestataires tiers. Les délais de livraison indiqués sur le Site peuvent ainsi être impactés du fait des prestataires sans que POUPON ne soit responsable de ces retards d’acheminement et des conséquences qui pourraient en découler. Lorsque la livraison est effectuée contre signature, celle-ci fait foi de la bonne réception du colis. Le transfert de risques et de responsabilité relatif aux Produits s’effectue à la réception des Produits par le Client. A compter de cette date, le Client en sera seul et unique responsable, ainsi que de leur utilisation et de toutes conséquences susceptibles d’en découler. Lorsque le produit est livré à l’adresse indiquée sur le bon de commande par un transporteur, il appartient à l’acheteur de vérifier en présence du livreur l’état du produit livré et, en cas d’avarie ou de manquants, d’émettre des réserves sur le bon de livraison ou sur le récépissé de transport, et éventuellement de refuser le produit et d’en avertir le vendeur. Le Client s’engage donc à vérifier, au moment de la livraison, que la Commande livrée est complète, conforme et n’a pas été endommagée. Toute Commande réceptionnée contre signature par le Client sera considérée comme étant conforme, complète et en parfait état au moment de la livraison.

ARTICLE 7 : Paiement

Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. Le paiement s’effectue immédiatement à la commande par carte bancaire ou par Paypal directement sur le site www.poupon-cosmetiques.fr. Les cartes bancaires suivantes sont acceptés Visa, Mastercard, Maestro. Le Site est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne fourni par la plateforme STRIPE. Les modalités de paiement par l’intermédiaire de la plateforme PAYPAIL sont propres à la plateforme de ce prestataire et indépendantes de POUPON, qui n’intervient en aucune manière dans l’utilisation dudit service. L’ensemble des conditions et modalités liées au paiement via la solution de paiement Paypal, est régi par les Conditions Générales d’Utilisation de ce service, accessibles à l’adresse https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full, lesquelles s’appliquent de façon concomitante aux présentes CGV. POUPON ne conserve aucune coordonnée bancaire du Client, sous réserve des dispositions ci-après. POUPON ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dysfonctionnement survenant sur la plateforme de paiement Paypal. En acceptant les présentes, le Client accepte également d’être lié aux Conditions Générales d’Utilisation de Paypal, accessibles à l’adresse susvisée. Celles-ci peuvent faire l’objet de modifications de la part de Paypal uniquement. En aucun cas POUPON ne peut modifier les Conditions Générales d’Utilisation de Paypal, prestataire sur lequel elle n’a aucun contrôle.

ARTICLE 8 : Rétractation

Le Client a le droit de se rétracter du présent Contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours. Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour de la commande d’un Produit. Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à la Société son nom ou sa dénomination sociale, son adresse et, lorsqu’ils sont disponibles, son numéro de téléphone et son adresse électronique ainsi que sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Le Client a la possibilité d’utiliser le modèle de formulaire de rétraction annexé au Contrat. Le Client peut également remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté sur le Site. Dans ce cas, la Société envoie sans délai un accusé de réception de la rétractation par courriel. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. En cas de rétractation du Client du Contrat, la Société lui rembourse tous les paiements reçus de sa part, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où la Société aura été informée de sa décision de rétractation du présent Contrat. La Société procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf à convenir expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client. Les frais de correspondance occasionnés lors d’une rétractation sont à la charge du Client. Le modèle de formulaire de rétraction est détachable et se trouve annexé au Contrat. Dans le cas où le Client utilise un Produit avant l’expiration du délai de rétractation, il est réputé avoir renoncé expressément à son droit de rétraction. Le Client déclare expressément avoir conscience qu’en cas d’utilisation du Produit avant la fin du délai de quatorze (14) jours francs, son droit de rétractation ne sera plus opposable.

ARTICLE 9 : Données personnelles et cookies

9.1. POUPON s’engage à respecter l’ensemble des dispositions de la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel. POUPON s’engage à prendre toute mesure technique, organisationnelles et opérationnelle pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données auxquelles elle a accès, qui lui sont confiées ou dont elle a connaissance dans le cadre du Contrat. Il peut s’agir par exemple de chiffrement des données, de gestion de droits d’accès, de flux sécurisés. POUPON s’engage à :
– ne prendre aucune copie des documents et/ou supports d’informations qui lui seraient confiés, à l’exception des copies nécessaires pour les besoins de l’exécution du Contrat ;
– ne pas utiliser les documents et informations traités à des fins autres que celles spécifiées au présent Contrat ;
– garantir la confidentialité des données à caractère personnel en ne divulguant pas ces données à d’autres personnes, qu’il s’agisse de personnes privées ou publiques, physiques ou morales ;
– veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel en vertu du présent contrat :
– – s’engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité
– – reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des données à caractère personnel.
Sous réserve de l’acceptation expresse de l’Utilisateur par le biais de cases à cocher, l’adresse email de l’Utilisateur peut également être utilisée par POUPON aux fins d’inscription et d’envoi d’une newsletter et/ou de transmission d’offres promotionnelles. Dans le cas où le l’Utilisateur ne souhaiterait plus recevoir de newsletter et/ou offres promotionnelles, celui-ci a la possibilité de modifier son choix en contactant POUPON dans les conditions évoquées ci-après ou en utilisant les liens de désinscription prévus dans les messages.
POUPON s’engage à faire appel uniquement à un sous-traitant :
– établi dans un pays de l’Union Européenne ou de l’Espace Economique Européen,
– établi dans un pays disposant d’un niveau de protection en vertu d’une décision de la Commission Européenne au regard de la Règlementation Applicable,
– disposant des garanties appropriées en application de l’article 46 du RGPD.
POUPON s’engage à faire appel à des sous-traitants présentant des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à répondre aux exigences de la règlementation applicable. Le contenu est conservé pendant toute la durée du Contrat. POUPON s’engage à respecter l’ensemble des dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnel. POUPON supprimera les données personnelles et leurs éventuelles copies au terme du Contrat à moins que le droit applicable n’exige la conservation de ces données personnelles. POUPON s’engage à notifier à l’Utilisateur, dans les meilleurs délais, après avoir pris connaissance de toute violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données. Si, et dans la mesure où il n’est pas possible de fournir toutes ces informations en même temps, les informations peuvent être communiquées de manière échelonnée sans retard indu. L’accès aux données personnelles est strictement limité aux employés de POUPON, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à POUPON par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de la Commande, sans qu’une autorisation de l’Utilisateur ne soit nécessaire. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. L’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant. L’Utilisateur peut également, au titre du droit à la portabilité de ses données personnelles, récupérer celles le concernant pour son usage personnel, ou solliciter qu’elles soient transférées à un tiers, si cela est techniquement réalisable. Pour exercer ces droits, l’Utilisateur doit adresser une demande à l’adresse postale suivante Poupon, 1 Boulevard Jules Favre, 69006 Lyon, ou par mail à hello@poupon-cosmetiques.fr en indiquant ses nom et prénom. POUPON pourra demander à l’Utilisateur de prouver son identité, en joignant à sa demande tout document nécessaire, notamment une copie de sa carte d’identité ou de son passeport.
9.2. Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dits « cookies » installés sur leur terminal (ordinateur, tablette, smartphone). Les cookies sont des fichiers texte, émis par la Société dans le but de faciliter la navigation sur le Site et permettent de reconnaître le navigateur de l’Utilisateur lorsqu’il s’est connectés au Site. POUPON utilise plusieurs types de cookies, à savoir des cookies strictement nécessaires pour fluidifier la navigation, des cookies fonctionnels permettant de mémoriser les choix fait par l’Utilisateur et les préférences de son comptes, des cookies de performance permettant de mesurer l’affluence, des cookies tiers et de réseaux sociaux qui sont soumis aux politiques de protection des données personnelles de ces tiers. Les informations collectées par cookies sont exclusivement utilisées par la Société, à l’exception de celles contenues dans les cookies tiers, qui sont utilisées et gérées par des entités externes. L’Utilisateur dispose du choix d’accepter, de refuser, ou de modifier la politique de gestion des cookies enregistrés dans son ordinateur. Lorsque l’Utilisateur visite le Site, un message l’informe de l’utilisation de cookies. Il indique également qu’en poursuivant sa navigation sur le Site, l’Utilisateur accepte ces cookies. L’utilisateur peut revenir sur cette décision à tout moment en s’opposant au dépôt des cookies. Si l’Utilisateur choisis de refuser l’enregistrement des cookies dans son ordinateur ou s’il supprime ceux qui y sont enregistrés, la Société décline toute responsabilité pour les conséquences liées au mauvais fonctionnement du Site. L’ensemble de ces cookies, hors cookies essentiels, a une durée de validité inférieure à 13 mois.

ARTICLE 10 : Bons d'achats / Avoirs

Les bons d’achat envoyés par POUPON sont utilisables pendant 1 an sur l’ensemble des Produits proposés sur le Site. Les bons d’achat ne sont pas cumulables entre eux, ni avec des codes promotionnels ou soldes.

ARTICLE 11 : Codes promotionnels

Les codes promotionnels s’appliquent uniquement sur les prix de base non-remisés. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux ni avec des bons d’achat, ni durant les soldes et/ou remises exceptionnelles. Les codes promotionnels sont utilisables 1 fois par compte Client sauf instruction contraire de POUPON. Aucun code promotionnel ne pourra faire l’objet d’un quelconque remboursement, y compris lors d’un échange.

ARTICLE 12 : Propriété intellectuelle

« POUPON » est une marque déposée auprès de l’INPI sous le n° 4532029.
POUPON est titulaire exclusive des droits intellectuels sur le site et notamment de l’ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations, vidéos et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le Site ainsi que ses bases de données dont elle est le producteur. Toutes ces créations intellectuelles sont partagées au titre du droit d’auteur, du droit des marques, du droit des brevets, du droit sui generis des bases de données et droit à l’image. Ces créations sont la propriété pleine et entière de POUPON. Toutefois, celui-ci accorde aux Utilisateurs une licence leur permettant de reproduire et d’afficher les contenus du Site, mais uniquement et strictement à leur usage personnel dans le cadre de la visualisation de ce Site. Cette licence exclut toutefois le droit des Utilisateurs de modifier, copie, traduire, diffuser, publier, transmettre, distribuer, produire, afficher ou céder les droits de tout contenu apparaissant sur le Site et par l’intermédiaire de celui-ci. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives de ce code, est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de POUPON. Toute forme de copie totale ou partielle, d’inspiration et de reproduction de la base de donnée produite et exploitée par POUPON sur le Site est formellement interdite sans son accord écrit et préalable. Les Utilisateurs reconnaissent que la Société a mis en œuvre des mesures de contrôle adapté afin de s’assurer du respect par les Utilisateurs des conditions d’utilisation du site. En particulier, dans le cas où POUPON estime qu’un Utilisateur a publié un contenu illicite ou abusif sur le Site, POUPON peut immédiatement et sans autre formalité préalable, supprimer le contenu illicite du Site et en cas de besoin supprimera son compte utilisateur et bloquera l’accès de cet Utilisateur au Site. Pendant toute la durée des Services, les Utilisateurs s’interdisent avant de lancer toute communication d’informations incorrectes ou fausses et ne veilleront à ne transmettre que des informations qui sont conformes à l’ordre public, aux bonnes mœurs à toute règle légale, réglementaire ou administrative.

ARTICLE 13 : Limitation de responsabilité

13.1 POUPON décline toute responsabilité quant aux dommages de quelque nature qu’ils soient, résultant notamment du fait de l’utilisation du Site ou de la Commande de Produits, notamment une atteinte à la réputation et à l’image du Client, ou une perte de données qui pourrait survenir du fait de l’utilisation du Site.
13.2. L’Utilisateur reconnaît que son utilisation du Site se fait à ses risques et périls. Le Site lui est fourni « en l’état » et est accessible sans aucune garantie de disponibilité et de régularité. POUPON fera ses meilleurs efforts pour rendre le Site accessible vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de POUPON et sous réserve des périodes de maintenance, des pannes éventuelles, des aléas techniques liés à la nature du réseau ou des actes de malveillance ou toute atteinte portée au matériel ou aux logiciels de POUPON.
13.3. POUPON ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en raison d’une interruption de tout ou partie du Site quelle que soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption. POUPON n’est pas responsable des conséquences induites à une quelconque coupure du Site et ce pour quelques raisons que ce soit.
13.4. Le Site dispose de la technologie nécessaire à ce jour pour son accès et son utilisation, la présence d’éventuels virus ou autres éléments nocifs, introduit par tout moyen ou par tout tiers, qui puisse produire des altérations dans les systèmes informatiques de l’Utilisateur ne peut être exclue. POUPON n’offre aucune garantie ni explicite ni implicite quant au fonctionnement du Site, notamment tout problème technique qui pourrait survenir. POUPON se réserve le droit de modifier, à sa discrétion et de façon unilatérale, à n’importe quel moment et sans avis préalable, la configuration du Site, les services ou contenus offerts, comme le droit à les éliminer, limiter, suspendre ou interdire l’accès, de façon provisoire ou définitive. POUPON n’est en aucun cas responsable en cas d’utilisation frauduleuse ou de détournement des identifiants du Client par un tiers, le Client étant tenu de conserver ses informations confidentielles.
13.5. La responsabilité de POUPON au titre des obligations du Contrat ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence, ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de POUPON. Il est convenu que dans l’hypothèse où la responsabilité de POUPON est mise en cause, quel que soit le fondement et/ou la nature de l’action, seuls les dommages directs et prévisibles sont susceptibles de donner lieu à réparation. Ainsi, tous dommages indirects, consécutifs et/ou accessoires, tels que par exemple un trouble commercial, une perte de clientèle, etc., n’ouvriront pas droit à réparation au profit de l’Utilisateur. En tout état de cause, l’indemnisation par POUPON de l’Utilisateur et du Client en réparation de l’ensemble des préjudicies subis au titre des manquements ou négligences dans l’exécution du Contrat ne peut pas dépasser la somme totale hors taxe encaissée par la Société au titre des Produits faisant l’objet d’une réclamation. A peine de forclusion, l’Utilisateur ou le Client devra informer POUPON par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de sept (7) jours à compter de la constatation de l’existence de tout fait, vice, réclamation ou demande qui pourraient être susceptible d’engager la responsabilité de POUPON.
13.6. Le Client s’engage à faire usage des Produits dans le strict respect des notices d’utilisation fournies par POUPON. Dès lors, POUPON ne saurait être tenue responsable en cas d’utilisation non conforme des Produits par le Client ou un tiers.

ARTICLE 14 : Garantie légale

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, les Produits commercialisés sur le Site bénéficient des garanties légales, c’est-à-dire la garantie de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

ARTICLE 15 : Réclamation / Information

Toute réclamation ou demande d’informations doivent être adressées au Service Client par courrier électronique à l’adresse suivante : hello@poupon-cosmetiques.fr.

ARTICLE 16 : Réserve de propriété

Le transfert de propriété des Produits est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix et de ses accessoires. Le Client s’oblige à permettre à tout moment l’identification et la revendication des Produits, les Produits étant réputés correspondre aux Produits impayés. Les Produits sont fongibles entre eux.

ARTICLE 17 : Dispositions diverses

17.1. Non-validité partielle : Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
17.2. Non-renonciation : Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
17.3. Médiation : En cas de litige relatif à une Commande, le Client devra s’adresser en priorité à POUPON, afin de trouver une solution amiable, par email à l’adresse hello@poupon-cosmetiques.fr.
La saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après que le Client ait effectué des démarches préalables écrites auprès de POUPON. Le Client peut soumettre le différend relatif au bon de commande ou au présent Contrat l’opposant à POUPON à un médiateur : CIMA, Centre Interprofessionnel de Médiation et d’Arbitrage, 32 quai Perrache, 69002 LyonTél.0478282670 Fax.0472114362 Email : contact@cima-mediation.com, qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les Parties en vue d’aboutir à une solution amiable. Pour présenter sa demande de médiation, le Client dispose d’un formulaire de réclamation accessible sur le site du médiateur. Les Parties au contrat restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
17.4. Loi applicable et attribution de juridiction
Le contrat est régi par la loi française, toute difficulté née de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes sera soumise à l’appréciation des juridictions françaises compétentes, les seules lois applicables étant les lois françaises.

PAR AILLEURS, EN CAS DE LITIGE, AVEC UN COMMERÇANT OU PROFESSIONNEL, LA COMPETENCE EXCLUSIVE SERA CELLE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON.

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